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Camping Ostrea ****

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TEL:  05 46 47 62 36


MENTIONS LEGALES

 

1. Informations légales :
Nom de la Société : CAMPING OSTREA
Adresse : route des huitres – 17550 Dolus d’Oléron
Tél : 05 46 47 62 36
Statut :Entreprise individuelle
N° SIRET : 30040603000035

 

Le site à été réalisé par la société DIGI OUEST
Hébergement du site sur: OVH.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site camping-ostrea.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site camping-ostrea.com sont invités à les consulter de manière régulière.
camping-ostrea.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, camping-ostrea.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site camping-ostrea.com peut être mis à jour par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site camping-ostrea.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site camping-ostrea.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

3. Description des services fournis :

Le site camping-ostrea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site camping-ostrea.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site camping-ostrea.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limites de responsabilité :

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L’utilisateur dégage la responsabilité de camping-ostrea.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site camping-ostrea.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

5. Propriété intellectuelle :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Liens hypertextes :

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site camping-ostrea.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que camping-ostrea.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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